LICENCE LOGICIELLE COMMUNAUTAIRE (MCLA)

MCLA – LICENCE LOGICIELLE COMMUNAUTAIRE v1.3
(Version française – pour information)

EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT, ACCEDANT OU UTILISANT CE LOGICIEL, EN TOTALITE OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. Y COMPRIS NOTAMMENT LES LIMITATIONS MENTIONNEES CI-APRES. SI VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE AUTRE SOCIETE, OU AUTRE ENTITE LEGALE, VOUS REPRESENTEZ ET VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ TOUTE AUTORITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, OU CETTE AUTRE SOCIETE, OU CETTE AUTRE ENTITE LEGALE, SUR LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, NE TELECHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N’ACCEDEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.
Cet Accord de Licence Logicielle Communautaire Metrixware, (« l’Accord ») définit les termes et conditions de l’utilisation du ou des produit(s) logiciel(s) Metrixware. Tout logiciel fourni par une tierce partie ou concédant avec le Logiciel, avec un accord de licence logiciel de cette tierce partie, (sous forme électronique ou papier) est inclus pour être utilisé à votre choix. Si vous choisissez d’utiliser un tel logiciel, alors l’utilisation de ce logiciel devra être régie en conformité avec l’accord logiciel de cette tierce partie ou concédant et non par le présent Accord. Pour tous les résidents, utilisateurs de tous les pays, dans le présent Accord, Metrixware signifie Metrixware SAS dont le siège est situé 18-22, Rue d’Arras – 92000 – Nanterre – France.

1. Définitions
Les termes suivants utilisés dans cet Accord correspondent à la définition mentionnée ci-dessous. Metrixware se réserve la possibilité à sa seule initiative, et à tout moment d’y apporter une clarification ou une modification, aussi les termes ainsi modifiés ou clarifiés deviendrons effectifs dès leur publication à http://www.metrixware.com/mcla ou leur notification aux licenciés.
“Institutions d’Enseignement” signifie une institution, une entité dont l’activité principale est de fournir un enseignement ou des formations.
“Licencié” signifie la personne, l’Institution d’Enseignement ou l’Organisation autorisée à utiliser le Logiciel.
“Organisation” signifie la société, le groupe ou l’entité légale, commercial ou non commercial (et incluant mais non limitée à des entités non lucratives, des institutions caritatives, des institutions de santé, et des entités gouvernementales), ayant directement (ou pour le compte de) téléchargé le Logiciel, avec la réserve que si une société, un groupe d’entités légales fait partie, ou est contrôlé par une organisation plus importante, alors Organisation signifie une telle organisation plus importante.
“Logiciel” signifie la suite des éléments incluant, mais non limités à, le code source, le(s) binaire(s) exécutable(s), la documentation, les images, les scripts qui sont distribués par Metrixware, ainsi que les éléments dérivés de cette suite et/ou ces fichiers désignés par « Logiciel » dans les présentes.
“Station de travail”, la station, PC, ou écran rattaché à un serveur sur lequel vous installez le Logiciel
“CPU” signifie un processeur simple cœur ou un cœur dans un processeur multi cœurs.

2. Concession de Licence et Conditions pour le Logiciel
2.1. Metrixware concède au Licencié un droit et une licence mondiale, sans royalties, limité, non-exclusif, non transférable, pour l’installation et l’utilisation du Logiciel objet des termes et conditions des présentes.
2.2.Nonobstant la suite des conditions, si le Licencié est: (i) une Organisation, le Licencié peut installer et utiliser le Logiciel sur un maximum d’un (1) poste local développeur, avec un maximum de deux (2) CPU’s ; ou (ii) une Institution d’Enseignement, le Licencié peut installer et utiliser le Logiciel sur un nombre illimité de postes de travail et de CPU’s, sous réserve que cette utilisation soit limitée et réservée uniquement à des fins d’enseignement et de formation et non pour des besoins internes du Licencié pour son activité commerciale propre ou toute autre activité commerciale. A l’exception de la concession express de licence explicitée dans cet article 2, aucune autre concession de licence n’est implicitement concédée, d’aucune manière. Pour toute autre utilisation, vous devez faire l’acquisition d’une version commerciale du Logiciel Metrixware, avec la signature d’un Accord « Client Final» de Licence. A cet effet et pour toute assistance, veuillez contacter un représentant de Metrixware à : licence@metrixware.com.
2.3.Le Licencié est autorisé à modifier le Code Accessible pour développer des correctifs de bugs, personnaliser, ou adjoindre des fonctionnalités dans le seul but d’utiliser le Logiciel selon les conditions de cet Accord. Le « Code Accessible » signifie le code source contenu dans le Logiciel et qui est sous une licence open source incluant cette Licence.
2.4. Limitation en termes de Logiciel et Services. Metrixware ne fournira pas au Licencié aucun autre logiciel ou services (incluant tout support ou services de maintenance) relatif au Logiciel, à l’exception de tout logiciel et services, éventuellement nécessaires, et qui seraient fournis dans le cadre d’un contrat séparé de maintenance et de support.

3. Limitations.
3.1. A l’exception de ce qui est fourni au titre des présentes, et notamment Sections 2, le Licencié n’est pas autorisé à:
(i) donner ou permettre l’accès et l’utilisation du Logiciel en dehors de son Organisation,
(ii) modifier ou traduire le Logiciel,
(iii) effectuer toute ingénierie inverse, toute décompilation, tout désassemblage, essayer de toute autre façon à découvrir le code source du Logiciel, exception faite que la limitation ne soit expressément interdite par une loi applicable,
(iv) créer des travaux, logiciels dérivés basés sur ou issus du Logiciel,
(v) combiner, fusionner le Logiciel avec d’autre(s) produit(s),
(vi) copier le Logiciel,
(vii) retirer ou rendre inaccessible toute information relative aux droits de propriété ou mentions d’identification ou autre(s), écrite(s) ou non du Logiciel,
(vii) redistribuer le Logiciel sous n’importe quelle forme : comme un ensemble contenant le Logiciel ou le Logiciel isolé,
(viii) redistribuer des composants logiciels Metrixware dans une application sous forme d’un ensemble.
3.2. Le Licencié n’est pas autorisé à distribuer le Logiciel dans le cadre d’une Distribution OEM (telle que définie ci-dessous) sans la signature préalable d’un Accord de Distribution OEM séparé avec Metrixware. La « Distribution OEM » signifie la distribution et ou l’utilisation du Logiciel sous forme d’un ensemble complémentaire à, ou de composants enfouis dans une autre application, une telle application étant mise à disposition de ses utilisateurs sous forme, mais non limitée à, une application sur site, une application hébergée, une application en mode Software-as-a-Service, ou tout autre forme de service ou de location pour lequel le distributeur de l’application reçoit une redevance de licence ou toute autre forme de rémunération directe ou indirecte.
3.3. Metrixware encourage le Licencié à faire la promotion de l’utilisation du Logiciel. Toutefois cet Accord ne confère aucun droit ou permission d’utiliser les noms commerciaux, les marques, les noms des services ou noms des produits de Metrixware, à l’exception de ce qui pourrait être requis pour l’utilisation raisonnable et usuelle en mentionnant l’origine du Logiciel. En particulier, le Licencié n’est pas autorisé à utiliser aucune de ces marques pouvant mentionner ou faire comprendre que Metrixware valide le travail du Licencié, ou à mentionner ou faire comprendre que le Licencié a créé le Logiciel couvert par cet Accord.

4. Propriété.
Metrixware ou ses concédants, ou fournisseurs possèdent et retiennent tous les droits, titres et intérêts dans toute documentation et Logiciel, pour chacune et toutes les versions, mises à disposition, corrections de bugs, améliorations, mises à jour et autres modifications, travaux et logiciels dérivés, incluant mais non limités à tous les brevets, marques commerciales, droits industriels, secrets de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelles ici mentionnés (« Propriété Metrixware »). Le Licencié s’engage à maintenir le Logiciel ainsi que toute la documentation libres de toutes réclamations, privilèges et embarras. Le Licencié s’engage à ne pas challenger directement ou indirectement les droits, les titres et intérêts de Metrixware ou de ses concédants ou fournisseurs concernant la Propriété Metrixware, ou d’enregistrer, ou faire une demande d’enregistrement ou tenter d’acquérir toute protection légale pour tout ou partie de la Propriété Metrixware. La Propriété Metrixware en aucun cas ne pourra être considérée comme pouvant être un travail commun donnant des droits d’auteur, ou des droits pour la location, ou toute autre désignation tendant à impliquer que le Licencié a ou retient les droits de propriété ou d’auteur mentionnés ci-dessus. Dans la mesure où ces droits seraient revendiqués par le Licencié par une opération en justice ou pour toute autre raison, le Licencié par les présentes reconnait et attribue de façon irrévocable et sans limite de durée tous ces droits à Metrixware. A la demande de Metrixware et à ses frais, le Licencié devra fournir tous les documents et effectuer toutes les procédures que Metrixware pourra raisonnablement demander afin de protéger et d’améliorer les droits de Metrixware dans le cadre de ses droits de Propriétés.

5. Limitations de Garantie. Le Logiciel est fourni gratuitement « EN L’ETAT » et « TEL QUE DISPONIBLE», sans aucune garantie d’aucune sorte, incluant mais sans limitation toute garantie que le Logiciel est sans défauts, de qualité marchande, adapté à un besoin particulier, jouissance paisible et non violation des droits des tiers . La totalité des risques quant à la qualité et les performances du Logiciel est sous la responsabilité unique et entière du Licencié. Si le Logiciel est défectueux pour quelque raison que ce soit, le Licencié et non Metrixware ou ses fournisseurs ou concédants assumera la totalité des coûts pour tous les services et réparations. Cette limitation de garantie constitue une partie essentielle de cet Accord. L’autorisation d’utiliser le Logiciel est strictement conditionnée par l’acceptation sans réserve de cette limitation. Metrixware EXPRESSEMENT EXCLUE CHACUNE ET TOUTES GARANTIES EXPLICITES, TACITES OU LEGALES, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, RELATIVES AU LOGICIEL.

6. Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS METRIXWARE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, À LA CORRUPTION OU À LA PERTE DE DONNÉES, DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES QUELCONQUES, À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À L’UTILISATION PAR LE LICENCIE OU DE SON INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL, OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉS CONJOINTEMENT AU LOGICIEL, OU QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (OUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, MEME SI METRIXWARE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE METRIXWARE AU TITRE DU PRESENT ACCORD ET L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE LICENCIE AU TITRE DE TOUT DOMMAGE N’EXCEDERA PAS EN AUCUN CAS LA SOMME DE CINQUANTE EUROS (50 €). LES PARTIES RECONNAISSENT ET S’ACCORDENT SUR LE FAIT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MALGRE TOUTE TENTATIVE A APPORTER UNE REPARATION LIMITEE.

7. Indemnisation. Le Licencié défendra, indemnisera Metrixware contre toute perte, responsabilité, actions, réclamations ou dommages (y compris dépenses, coûts, et honoraires raisonnables d’avocat et autres professionnels), et n’attentera pas d’actions contre Metrixware, ses directeurs, ses administrateurs, ses employés, ses actionnaires, résultant de ou en relation :
(a) avec toute réclamation provenant de toute tierce partie invoquant que le travail effectué ou produit par l’utilisation du Logiciel enfreint, viole des droits de propriété intellectuelle lorsque une telle réclamation est indépendante du Logiciel,
(b) avec l’utilisation du Logiciel par le Licencié,
(c) avec toute infraction commise par le Licencié aux Sections 2, 3 or 4.

8. Maintenance. Cet Accord ne constitue aucune obligation pour Metrixware à fournir un support ou une maintenance. Tous services de support ou de maintenance seront fournis par Metrixware à sa seule discrétion, et s’ils sont fournis, le seront selon les termes et conditions du présent Accord. Si le Licencié désire la fourniture d’un support et ou d’une maintenance pour le Logiciel, il devra contacter Metrixware pour une licence commerciale.

9. Résiliation. Le présent Accord et la licence consentie seront résiliés automatiquement si le Licencié faillit à l’une quelconque de ses obligations découlant du présent Accord. De plus Metrixware se réserve le droit de résilier cet Accord :
(a) à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception si le Licencié fait une assignation générale au profit de ses créanciers, subit ou engage la nomination d’un administrateur pour ses affaires ou actifs, engage une procédure de liquidation ou d’insolvabilité, ou se déclare en faillite ; ou
(b) dans le cas ou le Licencié fait l’objet d’une fusion – acquisition, procède à une acquisition, ou cède une partie significative de son activité ou de ses actifs à une entité dont l’activité comprend le développement, la commercialisation ou la distribution d’un produit ou de produits entrant en compétition avec les fonctionnalités et caractéristiques de base du Logiciel Metrixware ; ou
(c) si le Licencié est une Organisation qui est impliquée dans le développement, la commercialisation ou la distribution d’un produit ou de produits entrant en compétition avec les fonctionnalités et caractéristiques de base du Logiciel Metrixware ;
Dès notification de la résiliation, le Licencié s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel, de toute documentation, des produits dérivés ou copies. Le Licencié s’engage auprès de Metrixware à lui fournir une preuve de l’exécution de ses obligations ci-dessus, et à lui retourner immédiatement tout Logiciel et toute la documentation, tous travaux dérivés et toute(s) copie(s) .

10. Force Majeure. Aucune partie n’encours de responsabilité vis à vis de l’autre partie, pour toute perte, dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance à exécuter tout ou partie de cet Accord, dans le cas où un tel retard ou défaillance est provoqué en partie ou en totalité par des évènements, des causes en dehors du fait et hors du contrôle et sans négligence des parties. De tels évènements ou causes comprennent de façon non exhaustive et non limitées, le fait du Prince, des grèves, des lock-out, des émeutes, des actes de guerre, des tremblements de terre, des incendies et des explosions, mais exclue expressément toute incapacité à tenir ses obligations financières.

11. Renonciation. Toute renonciation aux dispositions de cet Accord, ou tout accord en relation avec cet Accord, ou à ses droits couverts par cet Accord ou un accord en relation avec cet Accord doit être notifiée par écrit pour entrer en application. Toute défaillance, négligence, retard par l’une des parties pour appliquer les dispositions de cet Accord ou autre accord en relation avec cet Accord, ou ses droits à tout moment ne sera pas interprété ni ne sera pas considéré être une renonciation des droits de cette partie selon les termes de cet Accord ou autre accord en relation avec cet Accord, et n’affectera en aucun cas la validité partielle ou totale de cet Accord ou autre accord en relation avec cet Accord, ou compromettre les droits de cette partie à engager toute action subséquente.

12. Assignation. En aucun cas cet Accord ni les droits conférés au titre de cet Accord pourront être assignés ou transférés par le Licencié, en partie ou en totalité, soit de façon volontaire ou par une action en justice, incluant la vente d’actifs, fusion ou consolidation, sans le consentement préalable et écrit de Metrixware. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

13. Loi applicable et juridiction. Cet Accord sera régi par et interprété selon les lois en France, et toute survenance de litige issu ou en relation avec cet Accord non résolu à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal de commerce de Nanterre.

14. Applicabilité, Dissociabilité. Dans le cas ou l’un des termes, conditions, réserves de cet Accord s’avère invalide, illégal ou non applicable pour quelque raison que ce soit, les parties essayeront en toute bonne foi de trouver un accord sur de tels amendements qui préserveront, dans la mesure du possible, les objectifs et intentions exprimés dans cet Accord. Si les parties n’aboutissent pas à une entente sur de tels amendements, de telles invalidités de termes, ces dispositions seront alors séparées des autres termes et conditions dont la validité sera pleinement maintenue et applicable dans tout ce que permet la loi.

15. Indépendance des Parties. A tout moment les parties sont des entités indépendantes et se présenteront elles mêmes comme telles vis-à-vis de toutes les autres parties. Indépendamment des conventions de définitions utilisées dans cet Accord ou autres accords en relation avec cet Accord,(exemple « Licencié » ou équivalent), sous réserve de mention contraire expressément indiquée dans cet Accord, rien dans cet Accord ne pourra être interprété pour faire de chaque partie, et chaque partie l’accepte, qu’elle n’est pas un agent, un employé, un franchisé, une joint venture, ou un représentant légal de l’autre partie.
Chaque partie au titre de cet Accord est indépendante. Sous réserve de mention dans cet Accord, aucune partie ne peut se prévaloir de représenter ou d’avoir l’autorité pour engager l’autre partie ou agir en son nom.

16. Export. Le Licencié reconnait que le Logiciel fourni par Metrixware selon les termes et conditions de cet Accord est soumis aux règles et restrictions d’import et export conformément aux lois et règlements de France. Le Licencié s’engage à être en conformité avec ces lois et règlements, et accepte de ne pas en toute connaissance de cause exporter, ré- exporter, importer, ré – importer, ou transférer le Logiciel sans obtenir les autorisations ou licences préalables du Gouvernement de la France. Metrixware et le Licencié accepte pour chacun de fournir à l’autre l’information et le support jugé raisonnable pour l’obtention de telles autorisations ou licences, et de prendre rapidement les actions pour obtenir les documents correspondants.

17.0 Recours équitable. Le Licencié reconnaît que toute(s) infraction(s) du Licencié aux Sections 2,3 ou 4 constitueront pour Metrixware des dommages irréparables, pour lesquels l’attribution de dommages ne constitueront pas une compensation adéquate, ainsi Metrixware sera en droit d’obtenir des mesures injonctives pour amener le Licencié à cesser ses infractions sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le dépôt d’une caution ou autre garantie. Un tel recours en injonction pour réparation, sera cumulatif et non exclusif et Metrixware est en droit de rechercher tout autre recours applicable en justice ou en équité.

18. Activités à Haut Risque. Le Logiciel n’est pas insensible aux défaillances, fautes, et n’est pas conçu, réalisé pour ou destiné à une utilisation ou revente comme pour le contrôle en ligne d’équipements dans des environnements dangereux, à risque, nécessitant des performances de sécurité, telles que dans des centrales nucléaires, navigation aérienne, systèmes de communication, systèmes de support de survie, systèmes d’armes, pour lesquels une défaillance du Logiciel pourrait occasionner directement la mort, des blessures personnelles, ou des dommages matériels ou environnementaux (« Activités à Haut Risque »). Aussi, Metrixware et ses concédants, fournisseurs, déclinent toute garantie expresse ou implicite, ou toute adéquation pour toute Activité à Haut Risque.

19. Intégralité de l’Accord. Cet Accord constitue l’accord complet entre les parties en relation avec les présentes, et annule et remplace tout autre accord ou communications antérieur sous forme orale ou écrite en relation de quelque manière que ce soit avec les présentes.

Cet Accord est l’expression des deux parties de leur compréhension totale et complète et de leur accord. Aucun terme ni condition, ni aucun bon de commande, accusé de réception, ou autre document que le Licencié peut utiliser en relation avec l’acquisition ou la licence du Logiciel et services associés, ne pourront avoir un quelconque effet sur les droits, les devoirs et obligations des parties, ou autrement modifier cet Accord, indépendamment de toute défaillance de Metrixware sur ses termes, réserves, conditions. Cet Accord ne pourra être modifié que par une communication préalable écrite et signée des deux parties. Il n’existe aucune condition, compréhension, accord, représentation, ou garanties expresses ou implicites qui ne soient spécifiés dans les présentes.